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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne
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toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder
au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces
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fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces
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consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous
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toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site
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ARTICLE 1 –
CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez
que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État
ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à
votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de
nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite,
et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du
Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se
limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas
transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature
destructive.

Toute infraction ou
violation des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos
Services.

ARTICLE 2 –
CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons
le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que
votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de
crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et
cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b)
des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences
techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les
informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la
transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne
pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une
quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un
quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais
duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse
préalable de notre part.

Les titres utilisés
dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni
limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 –
EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas
responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas
exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à
titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule
source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes
et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté
sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait
contenir certaines informations antérieures. Ces informations
antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à
titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier
le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune
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apportées à notre site.

ARTICLE 4 –
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos
produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons
le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service
(ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et
en tout temps.

Nous ne serons pas
responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute
modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 –
PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou
services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre
site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en
quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours
ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de
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et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous
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Nous nous réservons
le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les
ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute
région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit
au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les
descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être
modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule
discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un
produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit
présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons
pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou
toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à
vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 –
EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons
le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les
quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces
restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis
le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des
commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou
d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si
nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en
vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au
numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire
les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler
provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de
fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes
et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos
autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions
compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de
détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS
FACULTATIFS

Nous pourrions vous
fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous
n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et
acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils
« tels quels » et « selon la disponibilité », sans
aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et
sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité
légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils
facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les
outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre
propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez
consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions
aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de
nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux
services seront également assujettis à ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS
DE TIERS

Certains contenus,
produits et services disponibles par le biais de notre Service
pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant
de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des
sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes
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tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous
engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers
doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 –
COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre
demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour
participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous
envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par
courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »),
vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction,
d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous
nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de
répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais
n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou
supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion,
être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui
enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à
écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la
confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels
ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne
contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou
obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus
informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient
affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service
ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de
fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes
pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en
erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes
entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez
ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité
et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous
publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 –
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos
renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre
Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre
Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 –
ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il
y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou
des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de
produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais
d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour
des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque
information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que
vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas
tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations
dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne
se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la
loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans
le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise
en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur
tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 –
UTILISATIONS INTERDITES

En plus des
interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à
réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour
enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou
régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d)
pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de
la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour
téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de
tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour
recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i)
pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour
porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre
Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons
le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site
web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 –
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons
ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service
sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons
pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de
l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de
temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes
de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous
avertir au préalable.

Vous convenez
expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité
à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que
tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du
Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part)
fournis « tels quels » et « selon la disponibilité »
pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et
sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris
toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité
marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de
titre et d’absence de contrefaçon.

Pochon-weed, nos
directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte
de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de
remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient
contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de
tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute
autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se
limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute
perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous
avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que
certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure
ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou
accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure
maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 –
INDEMNISATION

Vous acceptez
d’indemniser, de défendre et de protéger Pochon-weed, notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants,
prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et
employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les
honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à
cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font
référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un
tiers.

ARTICLE 15 –
DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une
disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra
pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres
dispositions restantes.

ARTICLE 16 –
RÉSILIATION

Les obligations et
responsabilités engagées par les parties avant la date de
résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et
jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non.
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez
plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre
site.

Si nous jugeons, à
notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons
que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions
aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à
l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes
redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 –
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de
notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de
toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce
droit ou à cette disposition.

Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou
règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement
au Service constituent l’intégralité de l’entente et de
l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplacent toutes les communications, propositions et
tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits,
entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute
version antérieure des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation).

Toute ambiguïté
quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la
partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI
APPLICABLE

Ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord
séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur .

ARTICLE 19 –
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
D’UTILISATION

Vous pouvez
consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons
le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier
ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements
sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre
utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de
ces modifications.

ARTICLE 20 –
COORDONNÉES

Les questions
concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
devraient nous être envoyées à contact@pochon-weed.fr